Bibliothèque de l'ISM
225 AVENUE MEHDI BEN BERKA, SOUISSI RABAT - MAROC
| Titre : | Construction Urbanisme, N°11/2015 - Construction Urbanisme |
| Auteurs : | Hugues Périnet-Marquet, Directeur de publication, rédacteur en chef |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 02/11/2015 |
| Année de publication : | 2015 |
| Note générale : | Les principes en droit de l'urbanisme |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | construction urbanisme |
| Note de contenu : |
Sommaire
Construction - Urbanisme - Novembre 2015 - n° 11 REPÈRE Urbanisme - Plus près de la règle, plus loin de la décision... ALERTES FOCUS Construction - Premières réflexions rapides sur l'encadrement de la notion d'impropriété à la destination consécutive à un défaut de performance énergétique VEILLE Construction - ICPE : précision sur la nouvelle faculté de substitution par un tiers intéressé Construction - ICPE : évolutions des garanties financières dues par l'exploitant Copropriété - Copropriété : dématérialisation des notifications et des mises en demeure Urbanisme - Codification du livre Ier du Code de l'urbanisme ÉTUDES Urbanisme - Les principes en droit de l'urbanisme. Le principe de participation du public Construction - Servitudes et baux conférant un droit réel COMMENTAIRES URBANISME Expropriation - Droit de rétrocession : pas de double peine pour l'expropriant Zone d'aménagement concerté - Répétition de l'indu en ZAC Permis de construire - Zone tendue et compétence du juge d'appel : une tente pour des réceptions n'est pas un logement Lotissement - Champ d'application de la déclaration préalable en lotissement Contentieux administratif de la légalité - La présence de l'avocat à l'audience est primordiale, surtout lorsque le rapporteur public change d'avis Contentieux administratif de la légalité - Les nouveaux atours de la faculté d'annulation partielle des AOS par le juge Loi Macron - Les ajustements opérés par la loi Macron en matière d'aménagement commercial CONSTRUCTION Trouble anormal de voisinage - Construction en zone urbaine et trouble anormal de voisinage Sous-traitance - L'entrepreneur principal n'est pas tenu des obligations prévues par l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 vis-à-vis du sous-traitant de second rang Marchés de travaux privés - Retard de paiement, application de plein droit des intérêts moratoires Responsabilité décennale - La cause du sinistre indéterminée n'est pas une cause d'exonération Responsabilité biennale - Installation d'un élément d'équipement et garantie biennale Responsabilité de l'entreprise avant réception - Dommages antérieurs à la réception Vente d'immeuble à construire - L'appréciation des motifs de nullité du contrat par le juge doit se faire au jour de l'acte introductif d'instance FISCALITÉ/TAXES ET PARTICIPATIONS D'URBANISME Régime des achats/reventes (CGI, art. 1115) - Le délai spécial de deux ans ne s'applique pas aux logements revendus libres FORMULE Construction - Reconnaissance du caractère mitoyen d'un mur séparatif |
| En ligne : | http://www.lexisnexis.fr/droit-document/sommaire-article/construction-urbanisme/construction-urbanisme-novembre-2015-n-11.htm |
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Article : texte imprimé
Hugues Périnet-Marquet, Directeur de publication, rédacteur en chef
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L. n° 2015-992, 17 août 2015, relative à la transition énergétique : Journal Officiel 18 Aout 2015 « Créer un nouveau modèle énergétique français » ! L'ambition portée par le projet de loi relative à la transition énergétique n'était pas des moi[...]
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