Bibliothèque de l'ISM
225 AVENUE MEHDI BEN BERKA, SOUISSI RABAT - MAROC
| Titre : | Construction Urbanisme, N°10/2015 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 01/10/2015 |
| Année de publication : | 2015 |
| Langues: | Français |
| Note de contenu : |
Sommaire
Construction - Urbanisme - Octobre 2015 - n° 10 REPÈRE Urbanisme - Du télescopage de textes : l'exemple de l'obsolescence programmée de l'article L. 213-1-1 du Code de l'urbanisme ALERTES FOCUS Construction - Le logement social bientôt objet de nouvelles réformes VEILLE Urbanisme - Réforme du ferroviaire Urbanisme - Simplification des règles d'urbanisme et construction de logements Urbanisme - Droit de préemption et commerce Urbanisme - Encadrement des loyers et zone tendue Urbanisme - Encadrement des loyers et zone tendue Urbanisme - Enquête publique et aliénation des chemins ruraux Urbanisme - Statuts de l'établissement public Grand Paris Aménagement Baux d'habitation - Les meubles du meublé Urbanisme - Croissance, activité, égalité des chances économiques et immobilier Urbanisme - Décentralisation et compétence des collectivités Construction - État de l'installation intérieure d'électricité Urbanisme - Transition énergétique Copropriété - Copropriété en difficulté et procédures judiciaires Copropriété - Vente d'un lot de copropriété ÉTUDE Urbanisme - Le principe de mutabilité et le droit de l'urbanisme COMMENTAIRES URBANISME Plan local d'urbanisme - Destination des constructions : on ne peut pas tout distinguer Plan local d'urbanisme - PLU : la refonte annoncée des catégories de construction Droit de préemption - Droit de préemption sur bail commercial Droit de préemption - Extension de la possibilité de déléguer le DPU aux organismes de logement social ZAC - La modification du programme des équipements publics en ZAC Permis de construire - Afficher sur le terrain du projet mais surtout de manière visible Permis de construire - Extension faussement mesurée de l'exemption du recours à l'architecte Contentieux civil et pénal. Action en démolition - Irrecevabilité de l'action en démolition sans annulation préalable du permis de construire CONSTRUCTION Responsabilité décennale - Recours du maître d'ouvrage Responsabilité décennale - Réception et achèvement Responsabilité contractuelle de droit commun - Pose d'un ballon d'eau chaude et d'une pompe à chaleur sur un ouvrage existant Contrat de construction de maison individuelle - Terme d'application des pénalités de retard Contrat de construction de maison individuelle - Obligation de conseil du banquier prêteur de deniers : celui-ci doit-il informer son client qu'il ne bénéficie pas de la protection d'un contrat de construction de maison individuelle ? Vente d'immeuble - Défiscalisation et responsabilité des intermédiaires Vente d'immeuble - Responsabilité du diagnostiqueur et indemnisation intégrale de l'acquéreur du coût des travaux FISCALITÉ/TAXES ET PARTICIPATIONS D'URBANISME Cessions au profit des constructeurs de logements sociaux - Cessions consenties aux opérateurs privés qui s'engagent à construire des logements sociaux : les précisions de Bercy FORMULE Construction - Bail à réhabilitation. Formule |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| CU10/2015/1 | CU | Périodique | Section Droit | Droit de l'Urbanisme | Disponible |