Bibliothèque de l'ISM
225 AVENUE MEHDI BEN BERKA, SOUISSI RABAT - MAROC
| Titre : | Le service public au Maroc |
| Titre de série : | Collection Manuels et Traveaux Universitaires, 119 |
| Auteurs : | Michel Rousset, Auteur ; Mohammed-Amine Benadballah, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Rabat : REMALD, 2017 |
| Collection : | Collection Manuels et Traveaux Universitaires |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Note de contenu : |
Table des matiéres Principales abréviations Introduction Premiére partie Théorie générale du service public Chapitre I : l’évolution de la notion de service public Section I : la conception « impérialiste » de l’administration puissance public 1. Le droit administratif, droit de la puissance publique A. La conception idéologique de la puissance publique B. Les conséquences sur le régime administratif 2. Le service public mode de gestion des activités de l’administration 3. Maurice Hauriou et la réhabilitation de l’idée de puissance publique Section II : la conception classique du service public : l’Ecole du service Public et Léon Duguit 1. La notion de service public répond à des préoccupations Idéologiques 2. La notion de service public répond à des préoccupations Idéologiques A. Le service public, fondement du droit administratif B. Le service public critère de la compétence administrative Section III : les transformations de la notion de service public et ses crises 1) L’évolution de la notion d’intérêt général A. L’évolution générale B. La manifestation de l’évolution en France C. Les manifestations de l’évolution en Maroc 2) L’atténuation du lien de dépendance à l’égard de la personne publique A. La gestion décentralisée service public B. La gestion du service public par des organismes corporatifs C. La gestion du service public par des personnes privées 3) La diversification du régime juridique A. Les services publics administratifs, services publics à gestion publique B. Les services publics à gestion privée : les services publics industriels et commerciaux ( SPPIC C. Les situations complexes ; gestion publique et gestion privée 4) Contestation idéologique de la notion de service public A. Le postulat : l’Etat au service de la classe dominante B. Le service public : mythe idéologique C. Conclusion : Nécessite et réalité du service public Chapitre II : Le régime juridique du service public Section I : la création et l’organisation du service public 1. La création du service –public A. La création des services publics d’Etat B. La création des services publics locaux 2. L’organisation des services publics A. La création des services publics d’Etat B. La création des services publics locaux Section II : Les principes fondamentaux du service public 1. Le principe de continuité A. Les conséquences du principe de continuité sur la compétence des autorités administratives B. Conséquences du principe de continuité sur la situation de l’exploitant du service public C. Conséquences du principe de continuité sur la situation du contractant D. Conséquences du principe de continuité sur la situation des collaborateurs du service public 2. Le principe d’égalité A. L’égal accès aux emplois du service public B. L’égalité devant les charges du service public C. L’égal accès aux prestations du service 3. Le principe d’adaptation A. Conséquences à l’égard du gestionnaire du service B. Conséquences sur la situation des agents du service C. Conséquences sur la situation du contractant D. Conséquences sur la situation de l’usager 4. Les principes de gratuité et de neutralité A. Le principe de gratuité du service public B. Le principe de neutralité du service public Section III : la place du service au sein du droit administratif 1. Les actes de l’administration A. L’acte unilatéral B. Le contrat administratif 2. Service public et domaine public 3. Service public et travaux publics 4. Service public et agents publics 5. Service public et responsabilité Deuxième partie Le service public administratif Chapitre I : Les structures de l’appareil administratif Section I : Organes de conception et de direction 1. La création des administrations centrales A. Les raisons de la création des administrations centrales B. La spécialisation ministérielle 2. Les structures des administrations centrales A. Le niveau temporaire B. Le niveau permanent C. L’évolution des structures 3. Les tâches des administrations centrales 4. Le personnel des administrations centrales Section II : Les organes d’exécution 1. L’organisation territoriale des services extérieurs 2. Les tâches et personnels des services extérieurs A. Nature et importance des tâches des services extérieurs B. L’autonomie des services extérieurs Chapitre II : Les principes de fonctionnement Section I : la répartition des tâches 1. Le classement des tâches 2. La gestion des ressources humaines Section II : le pouvoir hiérarchique 1. Le pouvoir d’instruction 2. Le pouvoir disciplinaire 3. Appréciation sur le pouvoir hiérarchique Section II : le contrôle de l’administration 1. Les contrôles externes A. Les contrôles politiques B. Le contrôle juridictionnel C. Les contrôles exercés par des autorités indépendantes 2. Les contrôles internes 3. Contrôle administratif et réforme administrative Section VI : La coordination administrative 1. Le secrétariat général du gouvernement (SGG) 2. L’organisation rationnelle des circuits et des procédures 3. La création d’organismes de synthèse A. Le niveau gouvernemental B. Le niveau administratif Section V : la consultation 1. La composition et la mission des organismes consultatifs 2. Les modalités de leur intervention Section VI : la modernisation de l’Administration 1. L’amélioration du coût et du rendement A. l’approche des problèmes de gestion du service public B. Les moyens d’assurer l’amélioration du coût et du rendement du service public 2. La prévision A. La détermination des objectifs B. Les organes de la prévision C. Les techniques juridiques de la prévision 3. L’e-administration Troisième partie Le service public industriel et commercial Introduction : Légitimité et statut de l’intervention économique de l’Etat Chapitre I : Rôle économique de la puissance publique : contenu et évolution Section I : la diversité de l’intervention économique de la puissance publique 1. La gestion des activités économiques 2. Orientation et contrôle des activités économiques 3. Les monopoles Section II : la distinction entre le service public administratif et le service public industriel et commercial 1. L’activité du service public industriel et commercial doit être de nature économique A. Le but lucratif de l’activité B. La nature commerciale de l’activité 2. L’organisation du service public industriel et commercial Section III : La distinction Entre service public industriel et commercial et gestion d’activité purement économique 1. Le rejet de l’idée de service public 2. La conception extensive du service public industriel et commercial 3. La position médiane Chapitre II : Le régime juridique des services publics industriels et commerciaux Section I : Les particularités du régime juridique des services publics industriels et commerciaux 1. Le choix de l’organe de gestion 2. L’application des principes fondamentaux du service public 3. Les dérogations au droit commun Section II : L’unité du régime juridique du service public industriel et commercial et de l’entreprise publique purement économique 1. L’activité commerciale et ses conséquences 2. La situation du personnel A. Le problème du statut B. La situation juridique des personnels 3. Le régime des biens A. Le domaine public B. Les autres biens 4. Le régime financier et comptable A. Le régime financier B. Le contrôle financier 5. Les rapports avec la puissance publique Chapitre III : Le service public des transports Introduction : L’intérêt de l’étude du service public des transports se manifeste à de nombreux points de vue Section I : l’administration des transport 1. Les services centraux 2. Les services extérieurs A. Les délégations régionales B. Les services extérieurs spécialisés 3. Les grandes lignes de la politique des transports Section II : Le transports routier 1. La réglementation des transports routier A. Les services publics de transport routier de voyageurs B. Les entreprises de transport routier de marchandises a. Le transport de marchandises pour compte d’autrui b. Le transport de marchandises pour compte propre C. La coordination rail-route D. Les entreprises de transport 2. L’organisation de la logistique A. La société nationale des transports et de la logistique (SNTL) B. L’Agence Marocaine de Développement de la Logistique Section III : le transport ferroviaire 1. L’évolution du transport ferroviaire 2. Le régime juridique du service public ferroviaire A. La nature de l’Office B. Les structures de l’Office n’offrent pas de particularité C. Le fonctionnement de l’Office D. La police des chemins de fer 3. Les activités de l’ONCF Section IV : le transport aérien 1. L’évolution du service public du transport aérien 2. L’organisation administrative du transport aérien A. L’administration de l’aviation civile B. L’Office national des aéroports (ONDA C. La Royal Air Maroc (RAM 3. Le régime juridique du transport aérien A. Le transport aérien est un service public industriel et commercial B. Le transport aérien est soumis à un régime juridique complexe C. Aperçu sur le contenu du régime juridique applicable au transport aérien Section V : le transport maritime 1. Les grandes ligne de la loi 15-02 relative aux ports 2. L’Agence nationale des ports 3. La société d’exploitation des ports 4. Le régime juridique des ports A. L’autorisation B. La concession C. L’occupation temporaire du domaine public portuaire D. La police des ports maritimes de commerce Indications bibliographiques Index alphabétique Table des matières |
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