Périodique : texte imprimé

Construction Urbanisme : Actualité juridique et fiscale de l'immobilier

Hugues Périnet-Marquet, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Patrice Cornille, Directeur de publication, rédacteur en chef

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وثيقة رقمية

Article : texte imprimé

construction urbanisme : Premières réflexions rapides sur l'encadrement de la notion d'impropriété à la destination consécutive à un défaut de performance énergétique

Hugues Périnet-Marquet, Directeur de publication, rédacteur en chef |

Dans Construction Urbanisme (N°11/2015)

L. n° 2015-992, 17 août 2015, relative à la transition énergétique : Journal Officiel 18 Aout 2015 « Créer un nouveau modèle énergétique français » ! L'ambition portée par le projet de loi relative à la transition énergétique n'était pas des moi[...]

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Bulletin : texte imprimé

Construction Urbanisme, N°11/2015 - Construction Urbanisme

Hugues Périnet-Marquet, Directeur de publication, rédacteur en chef | 2015

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texte imprimé

Propositions de l'association Henri Capitant pour une réforme du droit des biens

Hugues Périnet-Marquet, Auteur | Paris : Litec/ LexisNexis | 2009

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